A faire
Jusqu'au
10/09/24
10/09/24
Pertes et Manquants et Déclaration Annuelle d’Inventaire
Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31/07, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne.
Calendrier
A faire
Jusqu'au
15/09/24
15/09/24
DIP : AOC Crémant de Bourgogne
Déclaration d’Intention de Production : jusqu'à 72 heures avant la récolte
A faire
Jusqu'au
30/09/24
30/09/24
Registre de suivi de maturité
En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier du suivi de maturité de vos raisins.
A faire
Jusqu'au
30/09/24
30/09/24
Registres et déclaratifs liés aux pratiques œnologiques
Acidification, désacidification, enrichissement, TSE... Vos pratiques doivent être déclarées et enregistrées.
A faire
Jusqu'au
30/09/24
30/09/24
Registre d'entrées de la vendange
Registre obligatoire, à présenter en cas de contrôle. Nous vous proposons un modèle à télécharger.
A faire
Jusqu'au
10/10/24
10/10/24
DRM de Septembre
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
15/10/24
15/10/24
GUIDE RÉGLEMENTAIRE VENDANGES 2023
Retrouvez ici le Guide réglementaire pour vos vendanges 2023, élaboré par la CAVB
A faire
Jusqu'au
31/12/24
31/12/24
Réenregistrement FDA (Food and Drug Administration)
Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés chaque année paire entre le 1er octobre et le 31 décembre minuit (Export vers les USA).