Les Guides Vin & Société
Les documents ci-contre ont été élaborés par Vin & Société afin d’accompagner les opérateurs de la filière vitivinicole à reprendre leur activité d’accueil du public dans de bonnes conditions, avec la nécessité de mettre en place des mesures barrières et d’hygiène et en respectant la mise en oeuvre du passe sanitaire lorsque nécessaire.
Compte tenu de l’évolution constante de la situation sanitaire en France et des disparités régionales ou départementales en matière réglementaire, il convient de s’adresser prioritairement aux autorités préfectorales afin de connaître les mesures spécifiques devant être mises en oeuvre sur chaque territoire.
L'équipe juridique de la CAVB se tient disponible pour vous informer : 03.80.25.00.28 / 06.23.54.54.70
Les présents documents se concentrent sur les principales recommandations propres au milieu vitivinicole.
Sans portée réglementaire, ils ne se substituent pas aux mesures qui pourraient être préconisées dans le cadre du CNVS, ni aux mesures que les entreprises peuvent choisir de mettre en oeuvre à leur échelle.
Vin & Société rappelle que ces recommandations ont été élaborées dans l’état actuel des connaissances et des ressources disponibles et qu’elles seront susceptibles d’évolutions.
Retrouvez ci-contre :
le Guide des bonnes pratiques pour l'eonotourisme en contexte COVID-19 (version du 19 mai 2021)
le Guide de mise en oeuvre du passe sanitaire pour la filière vigne et vin (version du 8 août 2021)
Mise en oeuvre du passe sanitaire pour vos clients : résumé
Le pass sanitaire n’est pas requis dans les lieux et évènements suivants :
– Dans vos caveaux pour de la vente directe : l’accès aux clients ne requiert pas de pass sanitaire car les établissements recevant du public (ERP) de type M ne sont pas visés par cette mesure dès lors qu’ils ne sont pas intégrés dans un centre commercial dont la surface utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m².
– Dégustation dans le cadre d’un achat.
– Dégustation des vins issus de votre récolte, lorsqu’elle est dépourvue de caractère évènementiel et proposée en temps normal.
– Parcours oenotouristiques ou visites de cave lorsque ces activités sont proposées en temps normal à la cave ou sur l’exploitation et n’ont donc pas de caractère événementiel.
– Portes ouvertes, dès lors qu’aucune activité culturelle ou ludique n’y est associée.
Le pass sanitaire est obligatoire, dans les lieux et évènements suivants :
– Dégustation (hors achat) proposée par un établissement détenteur d’une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence 3 ou 4).
– Evènements oenotouristiques : sont concernés les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs se déroulant dans un lieu ouvert au public, à un instant bien déterminé, et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes. Exemples : concert/dégustation, matinée/après-midi/soirée dégustation au caveau ou en plein air, fête de village organisée devant la cave, diner au domaine, cinéma en plein air au domaine, etc.
– Evènements oenotouristiques associant une représentation culturelle (musique, théâtre, etc.).
– Parcours oenotouristiques ou visites de caves lorsque ces activités ont un caractère événementiel.
– Salons et foires-expositions.
– Evènements professionnels : foires, séminaires et salons professionnels organisés dans des lieux visés par le décret (exemples : salles de réunions, salles d’auditions, de conférences, de spectacles etc.).
– Musée du vin, centre d’interprétation, salles d’expositions culturelles ayant un caractère temporaire
Attention : une jauge de 50 personnes s’appliquait depuis le 21 juillet pour rendre le pass obligatoire dans ces lieux et/ou évènements. Désormais, cette jauge est supprimée. Le pass est donc obligatoire dans ces lieux et/ou évènements, quel que soit le nombre de clients ou visiteurs.
Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?
– Soit une preuve de vaccination complète
– Soit une preuve de test RT-PCR ou antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, présentant un résultat négatif, de moins de 72h
– Soit une preuve de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 11 jours et de moins de 6 mois)
Le pass sanitaire sera également applicable aux mineurs de plus 12 ans à compter du 30 septembre 2021.
Comment contrôler le pass sanitaire ?
Les responsables de l’évènement ou du lieu habilitent et désignent la ou les personnes en charge du contrôle. Ils doivent tenir un registre détaillant les noms de ces personnes, la date de leur habilitation, les jours et horaires des contrôles effectuées par ces personnes.
Les personnes en charge du contrôle doivent télécharger l’application « TousAntiCovid Verif » (disponible gratuitement sur les stores Apple et Google). Elles procèdent à la lecture du QR Code soit sur l’écran du téléphone portable du participant soit sur le document papier présenté le participant, via l’application. Après lecture du QR Code, l’application affiche un résultat : vert (pass sanitaire valide) ou rouge (pass sanitaire non valide). En cas de résultat rouge, l’accès doit être refusé au participant.
Ces informations sont communiquées sur la base du décret n°2021-1059 du 7 août 2021 mais restent susceptibles d’évoluer ultérieurement.
Pour toutes question supplémentaire, l'équipe juridique de la CAVB reste à votre disposition : 03.80.25.00.28 / 06.23.54.54.70