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A faire
Jusqu'au
10/09/24

DAI 2024 - Déclaration Pertes et Manquants

Déclarez votre registre de cave au 31 juillet et prenant en comptes les Pertes et manquants 2024. Jusqu'au 10 septembre pour les récoltants, et  jusqu'à1 mois et 10 jours après la fin de l'exercice pour les activités de négoce.

A faire
Jusqu'au
10/09/24

DRM d'Août

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
10/09/24

La déclaration de stock de vins et moûts en ligne

Elle fait état de vos stocks réels au 31/07, et doit être complétée sur douane.gouv.fr avant le 10/09 à 23h59.

A faire
Jusqu'au
10/09/24

Pertes et Manquants et Déclaration Annuelle d’Inventaire

Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31/07, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne.

A faire
Jusqu'au
15/09/24

DIP : AOC Crémant de Bourgogne

Déclaration d’Intention de Production : jusqu'à 72 heures avant la récolte

A faire
Jusqu'au
30/09/24

Registre de suivi de maturité

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier du suivi de maturité de vos raisins.

A faire
Jusqu'au
30/09/24

Registres et déclaratifs liés aux pratiques œnologiques

Acidification, désacidification, enrichissement, TSE... Vos pratiques doivent être déclarées et enregistrées.

A faire
Jusqu'au
30/09/24

Registre d'entrées de la vendange

Registre obligatoire, à présenter en cas de contrôle. Nous vous proposons un modèle à télécharger.

A faire
Jusqu'au
10/10/24

DRM de Septembre

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
15/10/24

GUIDE RÉGLEMENTAIRE VENDANGES 2023

Retrouvez ici le Guide réglementaire pour vos vendanges 2023, élaboré par la CAVB

A faire
Jusqu'au
01/11/24

AOC Viré-Clessé "Levrouté"

Registre de Suivi des vins Levroutés à compléter et envoyer à l'ODG Viré-Clessé

A faire
Jusqu'au
10/11/24

DRM d'Octobre

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.