Calendrier

Ne pas produire l'AOC prévue, ou renoncer à toute production de vin pour les raisins issus d'une ou plusieurs parcelles, avant la récolte.

Revenir à l'appellation initiale : avant le 31 juillet qui précède la récolte.

Ces sous-produits et volumes de vin font l'objet d'une gestion spécifique. 

Elle fait état de vos stocks réels au 31/07, et doit être complétée sur douane.gouv.fr avant le 10/09 à 23h59.

Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31/07, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne.

Déclaration d’Intention de Production : jusqu'à 72 heures avant la récolte

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier du suivi de maturité de vos raisins.

Acidification, désacidification, enrichissement, TSE... Vos pratiques doivent être déclarées et enregistrées.

Registre obligatoire, à présenter en cas de contrôle. Nous vous proposons un modèle à télécharger.

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.