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A faire
Jusqu'au
10/07/22

DRM de Juin

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
31/07/22

Renonciation à produire

Ne pas produire l'AOC prévue, ou renoncer à toute production de vin pour les raisins issus d'une ou plusieurs parcelles, avant la récolte.

A faire
Jusqu'au
31/07/22

Renonciation suite à DAP/DIP : AOC Crémant de Bourgogne

Revenir à l'appellation initiale : avant le 31 juillet qui précède la récolte.

A faire
Jusqu'au
31/07/22

Destruction des lies et bourbes et du VSI

Ces sous-produits et volumes de vin font l'objet d'une gestion spécifique. 

A faire
Jusqu'au
10/08/22

DRM de Juillet

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
10/09/22

DRM d'Août

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
10/09/22

La déclaration de stock de vins et moûts en ligne

Elle fait état de vos stocks réels au 31/07, et doit être complétée sur douane.gouv.fr avant le 10/09 à 23h59.

A faire
Jusqu'au
10/09/22

Pertes et Manquants et Déclaration Annuelle d’Inventaire

Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31/07, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne.

A faire
Jusqu'au
30/09/22

Registre de suivi de maturité

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier du suivi de maturité de vos raisins.

A faire
Jusqu'au
30/09/22

Registres et déclaratifs liés aux pratiques œnologiques

Acidification, désacidification, enrichissement, TSE... Vos pratiques doivent être déclarées et enregistrées.

A faire
Jusqu'au
30/09/22

Registre d'entrées de la vendange

Registre obligatoire, à présenter en cas de contrôle. Nous vous proposons un modèle à télécharger.

A faire
Jusqu'au
10/10/22

DRM de Septembre

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.