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A faire
Jusqu'au
10/05/21

DRM d'Avril

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
15/05/21

JE PLANTE UNE PARCELLE

Demandes d'autorisation de plantation à faire sur VITIPLANTATION du 15 mars au 15 mai chaque année

A faire
Jusqu'au
15/05/21

DAP : AOC Bourgogne et Coteaux Bourguignons

Déclaration préalable d'Affectation Parcellaire : avant le 15 mai qui précède la récolte.

A faire
Jusqu'au
10/06/21

DRM de Mai

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
10/07/21

DRM de Juin

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
31/07/21

Renonciation à produire

Ne pas produire l'AOC prévue, ou renoncer à toute production de vin pour les raisins issus d'une ou plusieurs parcelles, avant la récolte.

A faire
Jusqu'au
31/07/21

Renonciation suite à DAP/DIP : AOC Crémant de Bourgogne

Revenir à l'appellation initiale : avant le 31 juillet qui précède la récolte.

A faire
Jusqu'au
31/07/21

Destruction des lies et bourbes et du VSI

Ces sous-produits et volumes de vin font l'objet d'une gestion spécifique. 

A faire
Jusqu'au
10/08/21

DRM de Juillet

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
10/09/21

DRM d'Août

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
10/09/21

La déclaration de stock de vins et moûts en ligne

Elle fait état de vos stocks réels au 31/07, et doit être complétée sur douane.gouv.fr avant le 10/09 à 23h59.

A faire
Jusqu'au
10/09/21

Pertes et Manquants et Déclaration Annuelle d’Inventaire

Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31/07, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne