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A faire
Jusqu'au
10/12/20

Déclaration de Revendication (DREV)

Après le dépôt de votre Déclaration de récolte, revendiquez vos volumes d'AOC sur Innov'Bourgogne

A faire
Jusqu'au
10/12/20

Déclaration de récolte

Pour les producteurs de raisins destinés à la vinification et les producteurs de moût ou de vin, qui commercialisent leur récolte ou leur production.

A faire
Jusqu'au
31/12/20

Convertir ses droits de plantation d'avant 2016 en autorisation

Convertissez vos droits de plantation délivrés avant le 01/01/2016 en autorisations jusqu’au 31 décembre 2020 maximum.

A faire
Jusqu'au
31/12/20

Réenregistrement FDA (Food and Drug Administration)

Tous les établissements déjà enregistrés auprès de la FDA doivent obligatoirement être réenregistrés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 minuit (Export vers les USA).

A faire
Jusqu'au
10/01/21

DRM de Décembre

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
15/01/21

Déclaration de production

Pour les caves coopératives (SV11) et les négociants-vinificateurs (SV12).

A faire
Jusqu'au
10/02/21

DRM de Janvier

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
10/03/21

DRM de Février

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
10/04/21

DRM de Mars

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
30/04/21

DAP : AOC "Crémant de Bourgogne"

Déclaration préalable d'Affectation Parcellaire 2020 : date limite de dépôt reportée au 30 avril

A faire
Jusqu'au
10/05/21

DRM d'Avril

Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.

A faire
Jusqu'au
15/05/21

JE PLANTE UNE PARCELLE

Demandes d'autorisation de plantation à faire sur VITIPLANTATION du 15 mars au 15 mai chaque année