LES EFFLUENTS PHYTOSANITAIRES
Qu’est-ce qu’un effluent phytosanitaire ?
On distingue notamment :
- Les fonds de cuve des pulvérisateurs ;
- Les bouillies non utilisables ;
- Les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (intérieur et extérieur) ;
- Les eaux issues de débordements accidentels lors du remplissage du pulvérisateur.
Après l’application d’un produit phytosanitaire, vous devez réduire la concentration du fond de cuve en le diluant. Cette pratique est encadrée par l’arrêté du 4 mai 2017, quel que soit le mode de gestion des effluents choisi par la suite.
Comment gérer son fond de cuve ?
À la fin de l’application, il convient de diluer par 5 le fond de cuve (ajouter un volume d’eau au moins égal à cinq fois le volume du fond de cuve), puis d’épandre sur la parcelle venant d’être traitée, sans dépasser la dose maximale homologuée.
Peut-on laver intégralement son pulvérisateur à la parcelle ?
Si les dilutions successives permettent de réduire par 100 la concentration initiale, il est alors possible de vidanger le fond de cuve sur la parcelle, en dehors des zones à risque et en évitant tout risque d’entraînement par ruissellement ou infiltration.
Le lavage extérieur du pulvérisateur est possible au champ, en dehors des zones à risque. Cette pratique nécessite un volume suffisant de la cuve de rinçage ainsi qu’un équipement spécifique. Elle peut être contaminante : l’opérateur doit donc porter ses équipements de protection individuelle (EPI).
Zones à risque :
- À moins de 50 m des points d’eau, caniveaux, bouches d’égout ;
- À moins de 100 m des lieux de baignade, piscicultures, zones conchylicoles et points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou animale.
Quelles sont les autres possibilités pour récupérer les effluents ?
► À l’exploitation
Il est possible d’aménager un espace permettant de récupérer les effluents, puis de les traiter à l’aide de systèmes agréés par le ministère de l’Environnement.
Cet aménagement repose généralement sur la mise en place d’une plateforme bétonnée. Cette zone stabilisée peut également servir d’aire de lavage, sous réserve d’aménagements complémentaires.
Un système de séparation des eaux est indispensable :
- Les eaux de pluie doivent être évacuées vers un fossé ;
- Les effluents phytosanitaires doivent être dirigés vers une cuve de préstockage ou un système de traitement agréé ;
- Les eaux de lavage du matériel (tracteurs, remorques, etc.) doivent être dirigées vers un débourbeur et un déshuileur.
► Sur une aire de lavage collective
Une aire de lavage peut être réalisée collectivement afin de mutualiser les coûts d’investissement et de fonctionnement.
Voir les pages 50 à 56 du Guide phytosanitaire des Chambres d’Agriculture téléchargeable via le lien ci-contre
LES EFFLUENTS VINICOLES
Que faire de ses effluents vinicoles ?
Les exploitations viticoles doivent respecter les règles prévues par le Code de la santé publique, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l’environnement. Ces textes encadrent le traitement des déchets et des eaux usées, dont font partie les effluents vinicoles. Ceux-ci sont également régis par le Code rural.
Les obligations varient selon la capacité de production :
- Moins de 500 hl/an : hors ICPE ;
- De 500 à 20 000 hl/an : régime de déclaration ICPE n° 2251 ;
- Plus de 20 000 hl/an : régime d’enregistrement ICPE n° 225.
► Règles générales avant rejet dans le réseau public :
- pH compris entre 4 et 8,5 ;
- Température inférieure à 30 °C ;
- Absence de matières flottantes, décantables ou susceptibles de nuire aux installations ;
- Système de collecte séparatif permettant d’isoler les eaux polluées des eaux pluviales ;
- Interdiction de rejet dans les nappes et dans les milieux naturels sans traitement préalable ;
- Épandage possible sous conditions (intérêt agronomique, plan d’épandage, stockage sécurisé, etc.).
Ces exigences impliquent la mise en place de dispositifs de rétention et de traitement adaptés : dégrillage, filtration, tamisage, cuves dédiées, etc.
► Valeurs limites en cas de rejet en station d’épuration :
Les exploitations doivent respecter les seuils suivants (effluent brut, sans dilution) :
- MES < 600 mg/l (matières en suspension) ;
- DCO < 2 000 mg/l (demande chimique en oxygène) ;
- DBO5 < 800 mg/l (demande biochimique en oxygène sur 5 jours).
Les intercommunalités peuvent fixer des seuils plus stricts selon leurs capacités de traitement. Ces règles sont précisées dans les règlements locaux ou conventions de déversement.
► Encart : gestion de l’eau en Bourgogne viticole :
La Bourgogne viticole dépend de deux agences de l’eau : Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse.
Ces établissements publics gèrent la ressource en eau, perçoivent des redevances et attribuent des subventions. La redevance pollution est payée par les producteurs d’effluents.
Les effluents peuvent être stockés avant traitement dans des bassins ouverts ou fermés. La mise en œuvre des traitements dépend des stratégies locales et représente généralement un investissement important.
Contacts :
CAVB : Service Technique
Amandine ENAUX :
a.enaux [at] cavb.fr
07 87 37 34 06
CAVB : Service Juridique
Erwan Bourgeois :
e.bourgeois [at] cavb.fr
06 40 19 60 48
DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt)
sral.draaf-bourgogne-franche-comté@agriculture.gouv.fr
03 81 60 74 60