Vous êtes un ressortissant du BIVB et vous réalisez une vente de raisins, moûts ou vins d’AOC de la Bourgogne à un professionnel, alors votre transaction doit être enregistrée dans l’outil “Saisir mes contrats” de l'extranet BIVB.
L'enregistrement s’effectue :
- par votre acheteur, s’il est également ressortissant du BIVB,
- par vous, si votre acheteur n’est pas ressortissant du BIVB.
L'enregistrement de votre transaction vous permet de connaître les habilitations (source : CAVB - UPECB - ODG) liées à cette transaction et de générer automatiquement une demande de transaction à SIQOCERT, si cette transaction indique un numéro de cuve.