Voici vos obligations pour la circulation d'alcool ou de boissons alcooliques à l'export :
Vous devez demander l'attribution d'un numéro EORI, via la rubrique SOPRANO-AS de votre espace personnel douane.gouv.fr, service en ligne SOPRANO-EORI : consultez la Fiche Conseil ci-contre.
En cas d'envoi de la marchandise :
Peu importe le statut du destinataire, il faut une déclaration en douane d’exportation (la plupart du temps établie par le transporteur).
La vente se fait en exonération de TVA. Attention à bien avoir le retour de l’exemplaire de la déclaration en douane justifiant la sortie du territoire douanier de la marchandise (justificatif fiscal).
En principe, à l'export, vos produits doivent circule avec des capsules neutres, mais on admet que les bouteilles soient revêtues de CRD (dans ce cas, vous devez le mentionner en case 17 l du DAE).
Le DAE (Document Adminitratif Electronique) est à faire sur votre espace personnel douane.gouv.fr avec le téléservice Gamma.
Le lien ci-contre vous explique tout ce que vous devez savoir sur EMCS / GAMMA et vous permet d'accéder à un guide utilisateur.
Pour adhérer à la téléprocédure GAMMA, merci de télécharger le formulaire ci-contre, le remplir et le retourner à votre centre de viticulture.
En cas de vente au caveau à un particulier résident pays hors Union européenne plus de 6 mois de l’année :
Vous avez la possibilité de vendre en exonération de TVA si le seuil minimum de la vente est de 175,01 euros TTC (pas de maximum).
Il faut alors établir un BVE (Bordereau de vente à l’Export) depuis votre espace personnel douane.gouv.fr, via le service en ligne PABLO-I
Suivez le lien ci-contre pour être habilité au téléservice PABLO-I.
Retrouvez ci-contre les Fiches Conseil et Media associés dédiés aux services disponibles selon vos différents cas d'Export :
- Japon et Canada : REX
- Chine : Aubette
- Certificat sanitaire : CERTEX
- USA : Immatriculation FDA
Retrouvez ci-contre les dossiers complets de vos organismes :
- Les fondamentaux de la vente de vins à l'étranger
- La Vente en ligne