Une circulaire du 4/07/2025 relative aux MVV vient modifier les modalités de circulation des raisins, jus, moûts, marcs, lies et vins désalcoolisés.
La circulation régulière des raisins frais, jus et moûts, marcs et lies ainsi que des vins désalcoolisés dont le TAV est inférieur à 1,2% est soumise à la présentation d’un document d’accompagnement. Ce document d’accompagnement appelé MVV est à établir dans GAMMA 2.
Qui saisit le document MVV et quand ?
Le document doit être saisi avant le départ de la marchandise, soit par l’expéditeur (pour tout flux : national ; UE) soit par le destinataire (si flux national uniquement). Seul un opérateur établi en France et avec un numéro EVV peut saisir ce document. Un même document MVV vaut pour un seul mouvement et peut couvrir l’ensemble des produits acheminés ensemble.
Attention, avec l’arrivée de GAMMA 2 les codes produits changent :
Existe-t-il des exemptions ?
Certaines exemptions à la présentation du document MVV sont prévues :
Cas particuliers pour les négociants-vinificateurs :
Cas des raisins frais acheminés directement depuis la parcelle du viticulteur chez un négociant-vinificateur
Les raisins frais déplacés par un négociant-vinificateur doivent circuler sous couvert d'un document MVV.
Si le déplacement a lieu dans un rayon de 70 Kilomètres à partir du point départ, il est admis que les vendanges fraîches soient transportées sous couvert d'un bon de livraison ou d'enlèvement dont le modèle aura été préalablement validé par le service de viticulture. Ce bon doit comporter notamment les mentions suivantes :
- le nom et l'adresse de l'expéditeur
- le nom et l'adresse du destinataire
- la désignation du produit transporté
- la date d'expédition du document.
En fin de journée, le négociant-vinificateur devra établir un document MVV récapitulatif pour régularisation, par viticulteur. Ce délai peut être étendu au-delà de 24 heures sous réserve de l'accord du service de viticulture
Cas des raisins frais acheminés depuis la parcelle du viticulteur chez un négociant-vinificateur en passant par un centre de pressurage
Il est admis que le document MVV servant à accompagner les moûts de raisin destinés au négociant-vinificateur ne soit établi qu'à compter de leur sortie du centre de pressurage.