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24 heures après le dépôt de votre DR sur douane.gouv.fr (ou après l'avoir récupérée en format Excel - voir rubrique DR), vous êtes en mesure d'effectuer votre Déclaration de Revendication (DREV) : Les volumes revendiqués sur la déclaration de revendication déterminent les volumes maximum pouvant être commercialisés sous les appellations d'origine contrôlée concernées.

Les volumes et les surfaces mentionnés sur la DREV vont déterminer le montant de vos cotisations et redevances. Les factures seront générées après validation de vos déclarations de récolte ou/et de revendication.

La DREV doit être réalisée en ligne, sur le site InnovBourgogne (lien ci-contre).

Grâce à la saisie préalable de votre DR sur douane.gouv.fr, la saisie de votre DREV est facilitée : en effet, une fois la récupération des données de la DR effectuée, les chiffres seront remontés automatiquement dans votre DREV pour vérification et correction éventuelle.

Au dépôt définitif de votre DREV, elle sera notifiée à la CAVB et/ou FDAC.

Date limite de dépôt : 10 décembre à 23h59.

Le Memento téléchargeable ci-contre vous précise les modalités de vos déclarations de production (DR, SV11, SV12, DREV)!

La CAVB organise des permanences dans le vignoble pour vous aider dans la réalisation de vos déclarations de production : les dates et lieux sont consultables via le lien ci-contre.

Enfin, la CAVB dédie plusieurs lignes de téléphone sur la période des déclarations de production afin de vous apporter le meilleur support : les numéros sont consultables via le lien ci-contre.

Pour les producteurs des AOC Chablis, la FDAC se tient à votre disposition pour vous aider au remplissage de vos déclarations.

Le cas des Crémant de Bourgogne et Bourgogne Mousseux :

  • Une déclaration de revendication vin de base est obligatoire avant toute transaction ou tirage des vins sur le site Innov'Bourgogne
  • Une déclaration de revendication Crémant de Bourgogne et Bourgogne mousseux est obligatoire avant toute commercialisation sur le site Innov'Bourgogne.

Retrouvez toutes les infos relevant de ce sujet sur l'extranet UPECB . Vous pouvez également contacter l'UPECB via cette adresse mail : s.ganzer [at] cremantbourgogne.fr

Le cas des négociants-vinificateurs :

Vous êtes négociant-vinificateur et vous avez acheté des raisins ou des moûts, la déclaration de revendication est obligatoire au même titre que les producteurs, dans les délais fixés par le plan de contrôle. Cette déclaration est à faire sur le site Innov'Bourgogne (un tutoriel pour la saisie en ligne est disponible sur www.siqocert.fr) ou peut être faite sur un formulaire papier (http://www.siqocert.fr/pages/declarations.php).

Rappel : l’article D.644-5 du code rural prévoit que « tout opérateur préalablement habilité et vinifiant une appellation d'origine contrôlée, est tenu de présenter une déclaration de revendication selon les modalités et dans les délais fixés dans le cahier des charges. Les vins ne peuvent être expédiés des chais des opérateurs habilités et commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée concernée avant le dépôt de cette déclaration. Le volume revendiqué sur la déclaration de revendication détermine le volume maximum pouvant être commercialisé sous l'appellation d'origine contrôlée concernée. Ce volume figure sur la comptabilité matière de l'opérateur. »