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Dans la continuité de la DAI, vous devez effectuer votre déclaration de stock sur douane.gouv.fr (onglet STOCK) : 

Ce service permet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles détenus au 31 juillet (stock physique)

 

Elle doit être déposée au plus tard le 10 septembre à 23h59 sur le site.

 

Nous vous conseillons d'imprimer votre attestation de dépôt.

 

ATTENTION :

Si vous déposez votre Déclaration de stock en cliquant sur "Brouillon", vous devrez impérativement revenir sur celle-ci avant le 10/9 à 23h59 et la basculer en dépôt définitif !!

En effet, les déclarations enregistrées sous "Brouillon" disparaissent automatiquement au 11/9 sans possibilité de récupérer le contenu.

Nous vous conseillons de déposer votre Déclaration de Stock en cliquant sur le bouton "dépôt temporaire" qui vous permettra de la modifier à tout moment jusqu'à l'échéance, et celle-ci basculera automatiquement en statut "dépôt définitif" au 10/9.

 

Accédez à douane.gouv.fr et au manuel de déclaration de stock grâce aux liens ci-contre.