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Les actions que vous entreprenez sur vos parcelles, qu'elles soient physiques (aménagement, arrachage, plantation, mise en exploitation) ou non (vente, achat, location) nécessitent de respecter les procédures requises par différents organismes.

Nous vous expliquons dans cette rubrique :

  • les démarches à effectuer selon votre cas
  • quand et auprès de qui les entreprendre

 

Cliquez sur la vignette correspondant à l'action que vous souhaitez entreprendre pour votre parcellaire pour accéder au contenu :