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Déclarations préalables liées aux pratiques œnologiques :

Acidification, désacidification, enrichissement, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium :

Une déclaration préalable doit être effectuée sur douane.gouv.fr (onglet OENO) minimum 48h avant la première opération, une fois par campagne.

Techniques Soustractives d'Enrichissement (quand elles sont autorisées) :

Tout opérateur propriétaire d'un appareil de TSE doit

  • le déclarer à la CAVB,
  • faire une déclaration d'usage annuellement.

 

Dans le cas d'une TSE effectuée par un prestataire, une déclaration doit être faite par l'opérateur auprès de la CAVB.

 


Registre des pratiques œnologiques :

Toute pratique œnologique doit être enregistrée dans un registre relié, agrafé, et dont les pages sont numérotées (disponible auprès de la CAVB et de la FDAC), qui doit être renseigné au fur et à mesure des opérations, au stylo ; il ne doit pas être utilisé de crayon de papier ni de correcteur.

Ce registre doit être disponible sur l'exploitation et présenté en cas de contrôle. (conservé 6 ans)