Aller au contenu principal

L’arrêté du 16 juin 2009 mentionne que tout agriculteur est tenu d’enregistrer les applications phytosanitaires effectuées sur son exploitation, afin d’assurer la traçabilité des
produits et d’en faciliter le contrôle. C’est ce qu’on appelle le « registre phytosanitaire ».

Les supports d’enregistrement sont libres : papier, informatique, etc, mais doivent être tenus à la disposition des administrations compétentes en cas de contrôle pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière information enregistrée.

Indispensable au titre des contrôles pour la conditionnalité des aides, il constitue avant tout un excellent outil pour optimiser la gestion des traitements et archiver ses observations.

Mentions obligatoires à faire figurer sur le registre :

  • L’identité de la parcelle et sa localisation (coordonnées GPS, cadastrale ou du RPG)
  • La culture implantée et le cépage
  • Le nom de l’organisme nuisible
  • La date du traitement
  • Le nom commercial complet du ou des produits utilisés et le type de produit (fongicide, herbicide, insecticide…)
  • La dose hectare (exprimée en g/ha, kg/ha ou l/ha)
  • La date de récolte
  • En cas de cession : la date de cession, la quantité cédée, la nature des produits primaires cédés, le nom et l’adresse du destinataire.

 

Extrait de la page 4 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre.