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DREAL :

Si la parcelle est en site classé (vérifiez via le lien ci-contre), des démarches auprès de la DREAL sont nécessaires pour toute modification "paysagère" du site.

Des cahiers de gestion, propres à chaque site, définissent quelles opérations sont concernées.

Une remise en état de la parcelle à l’identique ne nécessite pas de démarche, ce qui n'est pas le cas d'une modification, suppression ou création d'éléments paysagers (arbre, bosquets, murgers, talus, fossé...) qui sont soumises à autorisation de la DREAL.


DOUANE :

Je déclare l'achèvement des travaux d'arrachage sur mon espace personnel douane.gouv.fr, service en ligne PARCEL (PARCellaire En Ligne) : Accédez au tutoriel en cliquant sur le lien ci-contre

Cette démarche doit être complétée dans le mois qui suit la fin des travaux.

Pour toute l'information liée au nouveau téléservice des douanes PARCEL, cliquez sur le lien ci-contre

 


FRANCEAGRIMER ET INAO :

La replantation de vigne après arrachage est possible via la plateforme Vitiplantation.

Vous trouverez les informations complémentaires dans la rubrique "Je plante une parcelle".