Quand le coupage est autorisé, chaque opération doit être enregistrée sur le registre prévu à cet effet et disponible auprès de la CAVB et de la FDAC.
Chaque opération de coupage :
- doit être déclarée auprès de SIQOCERT via la déclaration de transaction (pour la vente en vrac) sur InnovBourgogne,
- doit être signalée à l'auditeur SIQOCERT en cas de prélèvement du lot (contrôle produit),
- doit figurer dans la DRM (contacter le BIVB en cas de question à ce sujet).
En cas de vente en vrac, le négociant doit être averti et les informations concernant la nature du coupage et ses proportions doivent être reportées sur le DAE.