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Voici vos obligations pour la circulation d'alcool ou de boissons alcooliques au sein de l'Union Européenne, selon le statut de votre acheteur :

 

Vous vendez à un professionnel avec un numéro d’accises :

  • Vous devez émettre un DAE

 

Le DAE (Document Administratif Electronique) est à faire sur votre espace personnel douane.gouv.fr avec le téléservice Gamma.

Le lien ci-contre vous explique tout ce que vous devez savoir sur EMCS / GAMMA et vous permet d'accéder à un guide utilisateur.

Pour adhérer à la téléprocédure GAMMA, merci de télécharger le formulaire ci-contre, le remplir et le retourner à votre centre de viticulture.


Vous vendez à un professionnel sans numéro d’accises :

  • Vous devez émettre un DSA avec déclaration préalable de réception dans le pays de destination pour justifier du paiement des accises ou de la réception (même en l’absence de droits d’accise)

La vente se fait accises du pays de destination comprises.

  • Le numéro de l’attestation devra être reporté en case 6 du DSA.
  • Il est possible de solliciter le remboursement des accises du pays d’expédition en cochant la case 15 du DSA

 

Vous pouvez établir votre DSA depuis Gamma (eDSA) ou en format papier.

Le lien ci-contre vous explique tout ce que vous devez savoir sur EMCS / GAMMA et vous permet d'accéder à un guide utilisateur.

Pour adhérer à la téléprocédure GAMMA, merci de télécharger le formulaire ci-contre, le remplir et le retourner à votre centre de viticulture.


Vous vendez à un particulier (le vin lui est expédié):

Il s’agit du régime fiscal des ventes à distance.

  • La TVA et accises du pays de livraison sont dues par l’acheteur.
  • Déclaration préalable de réception et identification fiscale dans le pays de destination.

 


Ne pas oublier la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)  :

Une fois par mois, vous devez déposer une DEB si vous effectuez des expéditions de biens vers un autre État membre de l’UE. 

Vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant.

Toutefois, une DEB simplifiée est à déposer si vos opérations intracommunautaires sont inférieures au seuil de 460 000 euros HT ou si elles ne l’ont pas franchi en cours d’année.

Cliquez sur le lien ci-contre pour accéder au service de DEB en ligne.

Le second lien vous explique comment bien remplir votre DEB.


Retrouvez ci-contre des liens vers les dossiers complets de vos organismes :

  • Les fondamentaux de la vente de vins à l'étranger
  • Circulation des boissons alcooliques au sein de l'UE
  • La Vente en ligne