Les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP), Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) et Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont considérés par la réglementation comme des Déchets Dangereux. En tant que professionnel agricole, vous êtes responsable de leur élimination (décret n°94-609 du 13 juillet 1994).
Le brûlage ou l’enfouissement sont interdits, y compris pour les emballages en papier ou carton.
► Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) :
- Une sache pour les emballages rigides (25 litres ou moins), bidons ou bouteilles plastique : Ils doivent être Vidés, Rincés, Égouttés et Séchés
- Une sache pour les emballages souples vidés et pliés (sacs, boites en carton, papier, plastique…) et les bouchons des bidons.
Votre distributeur de produits phyto organise des collectes, rapprochez-vous de lui pour en connaitre les dates : N’oubliez pas de demander une attestation de dépôt qui prouvera que vos emballages vides ont été correctement éliminés.
► Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) :
- Les produits peuvent être considérés comme PPN en raison d’une interdiction réglementaire, si le produit est périmé, dégradé (gelé, pris en masse, étiquette non lisible…).
→ Garder le produit dans son emballage d’origine
→ Inscrire sur l’étiquette « PPNU – à détruire » et stocker le produit dans le local phyto à l’écart des autres produits
→ Suremballer les PPNU en mauvais état ou souillés avec des sacs translucides
→ Prévenir votre distributeur. Les distributeurs de produits phytosanitaires ne déclenchent une collecte ponctuelle que lorsqu’ils ont connaissance d’une quantité suffisamment importante de PPNU
→ Apporter vos PPNU aux lieux et dates indiqués par votre distributeur
N’oubliez pas de demander une attestation de dépôt qui prouvera que vos PPNU ont été correctement éliminés.
NB : dans la cadre d’un retrait réglementaire, l’apport à une collecte doit se faire dans un délai d’un an à compter de l’expiration du délai d’utilisation du produit (ordonnance du 15 juillet 2011)
► La gestion des Equipements de Protection Individuelle (EPI) :
La collecte des E.P.I. s’effectue en même temps que celle des PPNU, c’est-à-dire de façon non régulière.
Il existe maintenant des saches spécifiques pour les EPI à demander aux distributeurs.
Depuis plusieurs années, l’organisme ADIVALOR (Agriculteurs Distributeurs Industriels pour la VALORisation des déchets) met en place des collectes partout en France pour récupérer ces déchets et les valoriser conformément à la réglementation.
Extraits des pages 57 à 58 du Guide phytosanitaire des Chambres d’Agriculture téléchargeable via le lien ci-contre
Contacts :
CAVB : Service Technique
Amandine ENAUX :
a.enaux [at] cavb.fr
07 87 37 34 06
DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt)
sral.draaf-bourgogne-franche-comté@agriculture.gouv.fr
03 81 60 74 60