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Les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP), Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) et Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont considérés par la réglementation comme des Déchets Dangereux. En tant que professionnel agricole, vous êtes responsable de leur élimination (décret n°94-609 du 13 juillet 1994).
Le brûlage ou l’enfouissement sont interdits, y compris pour les emballages en papier ou carton. 

La gestion des Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) :

  • Une sache pour les emballages rigides (25 litres ou moins), bidons ou bouteilles plastique : Ils doivent être Vidés, Rincés, Égouttés et Séchés
  • Une sache pour les emballages souples vidés et pliés (sacs, boites en carton, papier, plastique…) et les bouchons des bidons.

 

Votre distributeur de produits phyto organise des collectes, rapprochez-vous de lui pour en connaitre les dates : N’oubliez pas de demander une attestation de dépôt qui prouvera que vos emballages vides ont été correctement éliminés.

La gestion des Produits Phytosanitaires Non Utilisables (PPNU) :

  • GARDER LE PRODUIT DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE (ne pas le mélanger ni le reconditionner)
  • INSCRIRE sur l’étiquette « PPNU – à détruire » et STOCKER le produit DANS LE LOCAL PHYTO à l’écart des autres produits

En cas de contrôle, vous devez pouvoir montrer que les produits non autorisés ou dégradés que vous stockez sont identifiés et prêts à être collectés.

  • SUREMBALLER les PPNU en mauvais état ou souillés avec des sacs translucides

Emballer individuellement les sacs ou bidons de PPNU qui sont souvent entamés et avec lesquels les risques de contact lors des manipulations sont plus importants.

  • PREVENIR votre distributeur. En effet, les distributeurs de produits phytosanitaires ne déclenchent une collecte ponctuelle que lorsqu’ils ont connaissance d’une quantité suffisamment importante de PPNU
  • APPORTER vos PPNU aux lieux et dates indiqués par votre distributeur

 

N’oubliez pas de demander une attestation de dépôt qui prouvera que vos PPNU ont été correctement éliminés.
 

NB : dans la cadre d’un retrait réglementaire, l’apport à une collecte doit se faire dans un délai d’un an à compter de l’expiration du délai d’utilisation du produit (ordonnance du 15 juillet 2011)

La gestion des Equipements de Protection Individuelle (EPI) :
La collecte des E.P.I. s’effectue en même temps que celle des PPNU, c’est-à-dire de façon non régulière.
La consigne est de tout mélanger dans une même sache translucide à fermer avant de la porter à la collecte organisée par votre distributeur.

Extrait des pages 43 et 44 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre.