Aller au contenu principal

 

Retrouvez dans cette rubrique les déclarations et les registres que vous devez tenir à jour (selon vos activités) :

 

Fiches activités

Récapitulatif des règles pour transporter votre vendange selon vos cas.

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier du suivi de maturité de vos raisins.

Registre obligatoire, à présenter en cas de contrôle. Nous vous proposons un modèle à télécharger.

Pour les producteurs de raisins destinés à la vinification et les producteurs de moût ou de vin, qui commercialisent leur récolte ou leur production.

Pour les caves coopératives (SV11) et les négociants-vinificateurs (SV12).

Après le dépôt de votre Déclaration de récolte, revendiquez vos volumes d'AOC sur Innov'Bourgogne

Le Volume Complémentaire Individuel : tout ce que vous devez savoir.