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Retrouvez dans cette rubrique les déclarations et les registres que vous devez tenir à jour (selon vos activités) :

 

Fiches activités

Retrouvez ici le Guide réglementaire pour vos vendanges 2021, élaboré par la CAVB

La CAVB, en collaboration avec le service Santé-Sécurité au Travail de la MSA Bourgogne et le service du Pôle Travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté, a réalisé un guide de préconisations sanitaires pour les vendanges 2021.

Récapitulatif des règles pour transporter votre vendange selon vos cas.

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier du suivi de maturité de vos raisins.

Registre obligatoire, à présenter en cas de contrôle. Nous vous proposons un modèle à télécharger.

Pour les producteurs de raisins destinés à la vinification et les producteurs de moût ou de vin, qui commercialisent leur récolte ou leur production.

Pour les caves coopératives (SV11) et les négociants-vinificateurs (SV12).

Après le dépôt de votre Déclaration de récolte, revendiquez vos volumes d'AOC sur Innov'Bourgogne

Le Volume Complémentaire Individuel : tout ce que vous devez savoir.

Suite aux épisodes de gel, les services de l'État ont donné l’autorisation de réaliser des achats de vendanges en 2021 pour la Bourgogne viticole. Détails et conditions dans cet article.