Aller au contenu principal

 

La production de "Bourgogne", "Coteaux Bourguignons" ou "Crémant de Bourgogne" à partir de parcelles pouvant produire une appellation avec des conditions plus restrictives nécessite un engagement parcellaire annuel :

Vous devez déclarer la liste de ces parcelles auprès de la CAVB selon les modalités décrites dans les articles ci-dessous, selon votre cas.

Chaque déclaration (DAP ou DIP) n'est valable que pour la récolte à venir.

Les opérateurs faisant une déclaration (DAP ou DIP) pour la première fois doivent impérativement être :

  • identifiés auprès de la CAVB
  • être habilité par SIQOCERT pour pouvoir revendiquer l'appellation d'origine contrôlée de destination.

 

Cliquez sur une vignette pour accéder au contenu :

Fiches activités

Déclaration préalable d'Affectation Parcellaire : avant le 15 mai qui précède la récolte.

Déclaration préalable d'Affectation Parcellaire 2020 : date limite de dépôt reportée au 30 avril

Déclaration d’Intention de Production : jusqu'à 72 heures avant la récolte

Revenir à l'appellation initiale : avant le 15 juin qui précède la récolte.

Revenir à l'appellation initiale : avant le 31 juillet qui précède la récolte.

Ne pas produire l'AOC prévue, ou renoncer à toute production de vin pour les raisins issus d'une ou plusieurs parcelles, avant la récolte.