Achat, transport et application de produits phytosanitaires
Achat de produits phytosanitaires :
- AMM : Autorisation de Mise sur le Marché
Pour être commercialisé ou utilisé en tant que produit de protection des plantes, un produit phytosanitaire doit posséder une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), qui définit les conditions d’utilisation et les usages pour lesquels le produit est autorisé.
Cette information figure sur l’étiquette du produit sous la forme d’un numéro d’AMM à 7 chiffres.
L’AMM est délivrée par l’ANSES pour un usage déterminé et dans des conditions d’utilisation précises : application sur culture autorisée, stade d’application, dose maximale, nombre d’applications, délai avant récolte, ZNT, etc.
Afin de vérifier l’AMM d’un produit et ses conditions d’application, vous pouvez vous référer au Mémovigne ou à Ephy.
Transport des produits phytosanitaires :
Environ deux tiers des produits phytosanitaires sont classés dangereux pour le transport (classes 3, 6.1, 8 et 9).
Le transport des marchandises dangereuses par route est régi par l’accord européen ADR, complété par l’arrêté français du 29 mai 2009 modifié.
Les produits classés comme marchandises dangereuses sont identifiables grâce aux pictogrammes figurant sur les étiquettes de suremballage ou sur les fiches de données de sécurité (FDS).
Jusqu’à une quantité cumulée de 50 kg transportés, tout agriculteur ou salarié de plus de 18 ans, rattaché à une exploitation et détenteur du Certiphyto, est autorisé à transporter des produits phytosanitaires en véhicule routier ou agricole.
Afin de vous assurer de la conformité de votre chargement, demandez à votre fournisseur un bordereau de transport récapitulant les quantités par catégorie.
Au-delà de 50 kg cumulés, il est recommandé de faire livrer les produits par le fournisseur.
Le déplacement sur route du pulvérisateur avec la bouillie dans la cuve est autorisé et n’est pas soumis à la réglementation sur les transports de matières dangereuses. En cas de renversement accidentel, prévenir la gendarmerie ou la mairie.
Application de produits phytosanitaires :
- Préparation de la bouillie
La phase de préparation de la bouillie est un moment à risque, car le produit est sous forme concentrée et les manipulations sont nombreuses.
L’aménagement du poste de remplissage du pulvérisateur est donc essentiel pour prévenir les risques de pollution, assurer la sécurité de l’utilisateur et garantir un dosage précis, pour un coût et une efficacité optimale.
→ L’aire de préparation (pesée, dosage, préparation de la bouillie) doit être conçue de manière à :
- Minimiser les risques de renversement et de contamination ;
- Permettre un dosage précis du produit.
→ Exigences recommandées :
- Une plateforme suffisamment grande, plane et stable, à hauteur d’homme (ex. : une table) ;
- Des outils de pesée et/ou de dosage spécifiques (rangés dans le local phytosanitaire) : balance, verre doseur, cuillère, etc. ;
- Un point d’eau pour rincer les ustensiles et se laver les mains (les eaux de lavage doivent être raccordées à un dispositif de traitement des effluents).
- Remplissage de la cuve
« Les utilisateurs de produits destinés à être mélangés à de l’eau dans une cuve doivent mettre en œuvre un dispositif permettant d’éviter tout débordement » (ex. : volucompteur).
! La seule surveillance humaine n’est plus considérée comme suffisante pour prévenir ce risque.
- Protection de la source d’alimentation en eau
→ Afin d’éviter le retour d’eau vers le circuit d’alimentation, vous devez disposer de l’un des dispositifs suivants :
- un clapet anti-retour ;
- une cuve intermédiaire ;
- une discontinuité physique (ex. : entonnoir entre l’arrivée d’eau et le tuyau).
- Traitement par vent faible
Quelles que soient les conditions météorologiques, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter la dérive des produits hors de la parcelle traitée.
Les produits ne peuvent être pulvérisés que si l’intensité du vent ne dépasse pas 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/h).
- Attention aux mélanges
L’arrêté du 7 avril 2010 (ancienne nomenclature), complété par celui du 12 juin 2015 (nouvelle nomenclature) précise les critères d’interdiction des mélanges selon l’étiquetage des produits.
→ Pendant la période de floraison ou les périodes de production d’exsudats, il est notamment interdit de mélanger :
- Une substance active de la famille des pyréthrinoïdes ;
- Avec une substance active appartenant aux familles des triazoles ou des imidazoles ;
Dans ces situations, un délai de 24 heures doit être respecté entre deux applications, l’insecticide pyréthrinoïde devant être appliqué en premier.
Voir les pages 41 à 44 du Guide phytosanitaire des Chambres d’Agriculture téléchargeable via le lien ci-contre
Contacts :
CAVB : Service Technique
Amandine ENAUX :
a.enaux [at] cavb.fr
07 87 37 34 06
DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt)
sral.draaf-bourgogne-franche-comté@agriculture.gouv.fr
03 81 60 74 60