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Depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration de production des caves coopératives (SV11) et la Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs (SV12) doivent être obligatoirement souscrites en ligne via le site douane.gouv.fr : date limite de dépôt 15 janvier.

Vous êtes négociant-vinificateur et vous avez acheté des raisins ou des moûts, la déclaration de revendication est obligatoire au même titre que les producteurs, dans les délais fixés par le plan de contrôle. Cette déclaration est à faire en ligne sur Innov'Bourgogne : vous trouverez un tutoriel dédié via le lien ci-contre.

Le Memento téléchargeable ci-contre vous détaille les modalités de vos déclarations de production (DR, SV11, SV12, DREV)!