La Déclaration de production des caves coopératives et la Déclaration de production de vin des négociants vinificateurs doivent être obligatoirement souscrites en ligne via le site douane.gouv.fr : date limite de dépôt 9 janvier 2024 à 23h59.
A partir de la récolte 2022, le service en ligne dédié à ces déclaratifs se nomme VENDANGES. L'habilitation à ce nouveau service est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part.
Vous êtes négociant-vinificateur et vous avez acheté des raisins ou des moûts, la déclaration de revendication est obligatoire au même titre que les producteurs, dans les délais fixés par le plan de contrôle. Cette déclaration est à faire en ligne sur Innov'Bourgogne : vous trouverez un tutoriel dédié via le lien ci-contre.
Le Memento téléchargeable ci-contre vous détaille les modalités de vos déclarations de production .