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L'utilisation de produits phytopharmaceutiques, dits produits phyto, engage votre responsabilité, nécessite de nombreuses précautions, et impose le strict respect de vos obligations.

Nous avons synthétisé en 12 rubriques vos obligations, et nos conseils pour une utilisation judicieuse et dans les règles des produits phyto. 

Cliquez sur une des rubriques en bas de page pour accéder au contenu.

 


 

Charte ENGAGER NOS TERROIRS DANS NOS TERRITOIRES

Charte Régionale- Engager nos terroirs dans nos territoires

Elle est issue d’une réflexion et d’un travail d’une commission mixte composée de professionnels de la filière viticole bourguignonne. Elle a été signée lors de l’assemblée générale du BIVB en juillet 2017. Depuis lors, elle est déployée sur le terrain par la CAVB et le BIVB et l’ensemble des partenaires techniques de la filière (Publics et privés: chambres d’agricultures, Bio Bourgogne, distributeurs de produits phytosanitaires, concessionnaires, etc.) et soutenue par l’ensemble des collectivités territoriales (Conseil Régional BFC, Conseil départemental de Côte d’or, Conseil départemental de Saône et Loire, Conseil départemental de l’Yonne)

La charte et son plan d’actions se déclinent selon 4 axes :

  • Établir un dialogue constructif, mieux faire connaitre le métier de viticulteur
  • Renouveler et optimiser l’utilisation des matériels de pulvérisation pour limiter la dérive.
  • Renforcer la formation, l’information et le transfert des bonnes pratiques phytosanitaires aux professionnels.
  • Soutenir des projets de recherche et développement pour la réduction de l’usage des produits phytosanitaires

 

La CAVB met à votre disposition une liste non exhaustive de documents et de liens vers des sites et articles pour vous guider sur chacun des piliers de la charte : accédez à ces documents en cliquant ici

Fiches activités

Ce certificat est obligatoire pour tous les professionnels faisant usage ou préconisations d’usage de produits phyto.

Vous êtes tenu d'enregistrer les applications phytosanitaires effectuées sur votre exploitation.

Le port d'E.P.I. est vivement conseillé lors de toutes les phases de manipulation.

En tant qu'employeur de main d'oeuvre, vous avez l'obligation de détenir sur l'exploitation les Fiches de données de sécurité de vos produits phytosanitaires.

Conseils et réglementation

Spécifique, aéré, ventilé, signalé, produits toxiques séparés : votre local phyto doit répondre aux exigences réglementaires.

Voici vos principales obligations concernant l'application de vos produits phyto.

Qu'est-ce qu'un effluent phytosanitaire et comment le gérer?

Cette rubrique traite de la gestion des déchets liés à l'utilisation de produits phyto.

Le contrôle périodique des appareils de pulvérisation par un organisme agréé est obligatoire : toutes les explications dans cet article.

Signalez des symptômes ou des effets indésirables que vous pensez liés à l'usage de produits phytos.

Vos obligations si vous réalisez ou faites réaliser des prestations de service pour les traitements phytosanitaires.