Aller au contenu principal

 

**En raison de la situation extraordinaire, la date limite de dépôt de la Déclaration préalable d'Affectation Parcellaire 2020 pour l'AOC Crémant de Bourgogne est reportée au 30 avril. Pour autant, cela ne vous empêche pas d'enregister votre D.A.P. dès aujourd'hui.**

 

La production d'AOC "Crémant de Bourgogne" à partir de parcelles pouvant produire une appellation avec des conditions plus restrictives nécessite un engagement parcellaire annuel : c'est la Déclaration préalable d'Affectation Parcellaire (DAP).

Vous devez déclarer la liste de ces parcelles auprès de la CAVB avant le 31 mars qui précède la récolte.

Cette déclaration vous autorise à produire le rendement Crémant de Bourgogne (contrairement à la DIP).

Chaque DAP n'est valable que pour la récolte à venir.

Les opérateurs faisant une déclaration préalable d'affectation parcellaire pour la première fois doivent impérativement:

Votre DAP doit être saisie directement sur Innov'Bourgogne, vous trouverez un tutoriel ci-contre, qui vous guidera pas à pas.

Cette déclaration précise notamment pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, le cépage et la densité de plantation, pensez à vous munir de ces informations.

Votre DAP est dénonçable jusqu'au 31 juillet : voir l'article concernant la renonciation suite à une DAP.