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Dans le domaine viticole, les producteurs supportent les contraintes financières liées aux cycles de production.

Les délais de paiement sont quant à eux plafonnés à 45 jours fin de mois ou 60 jours suivant la date d’émission de la facture pour les vins, et 30 jours après la fin du mois de livraison pour les spiritueux. 

La plupart des interprofessions viticoles ont fait le choix de définir par dérogation des délais de paiement supérieurs : 

Pour 2019-2020, le BIVB a demandé l'extension des dispositions décrites dans l'avenant à l'accord interprofessionnel consultable sur l'Extranet du BIVB via le lien ci-contre.

 

Dans le secteur vitivinicole, les relations commerciales entre de petits producteurs très nombreux et des entreprises clientes plus concentrées sont susceptibles de déséquilibres.

La DGCCRF contrôle en conséquence le respect des délais de paiement et des règles de facturation.