Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009.
Au-delà du caractère obligatoire, ce diagnostic contribue à améliorer la sécurité de l’opérateur et à optimiser les traitements en apportant la quantité de produit souhaitée de façon homogène.
Quels sont les pulvérisateurs concernés par un contrôle ?
Tous les pulvérisateurs sauf ceux portés à dos d’homme et les pulvérisateurs manifestement hors d’usage dont la pompe est démontée ou la cuve est volontairement percée
- Les rampes de désherbages
A compter du 1er janvier 2021, le contrôle technique des pulvérisateurs doit être réalisé tous les 3 ans. Pour un matériel neuf, le premier contrôle intervient au bout de 5 ans après la date d’achat du pulvérisateur, puis le renouvellement est à effectuer au bout de 3 ans.
Qui réalise le contrôle ?
Le contrôle doit être effectué par un organisme d’inspection agréé par l’Etat, à la demande de l’agriculteur.
La liste de ces organismes est régulièrement mise à jour.
Le lien ci-contre vous donne la liste des organismes agréés.
Quelles peuvent être les sanctions ?
Depuis le 8 août 2018, le défaut de contrôle technique du pulvérisateur est passible d’une amende de 5e classe. Soit un maximum de 1.500 € et le double en cas de récidive. « L’utilisateur professionnel d’un matériel mentionné peut également être sanctionné lors de l’utilisation d’un matériel dont le propriétaire n’aurait pas fait procéder au contrôle » (cf. article R 256- 32)
Quelle différence entre contrôle des pulvérisateurs et réglages des pulvérisateurs ?
Le contrôle des pulvérisateurs est de l’ordre règlementaire, il doit impérativement être réalisé tous les 3 ans.
Le réglage qu’en à lui n’est pas obligatoire mais fortement recommandé. Il consiste à tester son pulvérisateur avant le début de campagne de traitement afin de vérifier qu’il fonctionne bien. Ce réglage permet d’optimiser la qualité de pulvérisation et donc permet de diminuer la présence de maladies dans les vignes.
Les principaux points à vérifier sont les suivants :
- La pression de la cloche à air
- Le montage et le modèle des calibreurs des débits
- L’état des gaines d’alimentation d’air
- Le débit des buses ou des diffuseurs
- L’état des diffuseurs
- Le réglage de la turbine
- La vitesse d’air en sorties de diffuseurs
Vous trouverez ci-joint un guide reprenant les points de vigilance à avoir pour un pulvérisateur bien réglé ainsi que des fiches de réglage en fonction de votre type de pulvérisateur.
Extrait des pages 49-50 du Guide phytosanitaire téléchargeable ci-contre :