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Comme indiqué dans l'article Le registre de cave, vous devez tenir à jour une comptabilité matière, soit avec un logiciel de gestion viticole, soit par Demat'Vin. La balance des entrées/sorties à chaque fin de mois constitue la base de votre DRM. 

La Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) est un document administratif français permettant aux entrepositaires de vin (vignerons, viticulteurs, négociants, caves coopératives) de déclarer auprès des douanes la quantité de vin qui est entrée ou sortie de leur cave.

Ce document est notamment exploité pour le calcul des droits de douane. 

 

La DRM est à déposer entre le 1er et le 10 de chaque mois.

Depuis le 1er septembre 2019, la DRM dématérialisée est obligatoire.

 

Le processus en deux étapes :

1) Saisir votre DRM dans Demat'Vin

1A) Vous utilisez Demat'Vin comme Registre de cave

- Complétez sur Demat'Vin vos entrées/sorties au fil du mois

- Saisissez votre DRM dans Demat'Vin

- Validez votre DRM dans Demat'Vin

- Demat'Vin transfère votre DRM au site des douanes instantanément

- Connectez-vous à votre espace personnel douane.gouv.fr pour suivre l'étape 2

 

 

1B) Vous utilisez un logiciel de gestion viticole

- Complétez sur votre logiciel vos entrées/sorties au fil du mois

- Transférez votre DRM dans Demat'Vin

- Vérifier puis validez votre DRM dans Demat'Vin

- Demat'Vin transfère votre DRM au site des douanes instantanément

- Connectez-vous à votre espace personnel douane.gouv.fr pour suivre l'étape 2

2) Déposez votre DRM sur CIEL

- Après connexion à votre espace personnel douane.gouv.fr, sélectionnez le téléservice CIEL

- Contrôlez les données fiscales issues de Demat'Vin

- Validez votre DRM dans CIEL

 

Assistance Demat'Vin :

assistance.dematvin [at] bivb.com

03 80 25 04 96

 

Assistance CIEL :

ciel-bourgogne [at] douane.finances.gouv.fr

 

L'utilisation de l'outil Demat'Vin et du téléservice CIEL nécessitent la signature d'une convention d'adhésion : cliquez sur le nom du service pour accéder au article dédiés.