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L'aide à l'investissement FranceAgriMer des entreprises vitivinicoles vise l'amélioration de l'outil de production et des conditions d'élaboration et de mise en marché des vins, pour une meilleure adaptation de l'offre aux attentes du marchés.

Sont concernées les entreprises du secteur des vins, réalisant des opérations de production, transformation, de conditionnement ou de commercialisation des produits.

L'aide soutient les investissements liés à la modernisation des installations et à l’amélioration de la compétitivité sur les points suivants :

  • Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité
  • Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques oenologiques autorisées depuis le 1er août 2009, éco-nomies quantifiables en eau, énergie…).

 

L'aide prend la forme d'une subvention. Pour les PME, le taux d'intervention est au maximum de 30 % des dépenses éligibles.

Le dépôt des dossiers est à réaliser à partir du téléservice « Viti-investissement » dont l’ouverture est prévue début décembre 2019. Toute demande déposée sous format papier sera rejetée.

Au préalable, il convient de s’inscrire sur le portail de FranceAgriMer (si cela n’a pas déjà été fait dans le cadre d’un autre téléservice) et d’ajouter le téléservice « Viti-investissement » au profil du demandeur connu de FranceAgriMer.

La clôture de l’appel à projets est fixée au 14 février 2020, à 12h.

La date limite de complétude est également fixée au 14 février 2020, à 12h.

Pour en savoir davantage, cliquez sur le lien ci-contre.