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Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31 juillet, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne (ses pertes réelles lors de leur constatation et/ou inventaire physique) : C'est ce qu'on appelle la Déclaration Annuelle d'Inventaire (DAI).

Celle-ci est à faire sur le site douane.gouv.fr (téléprocédure CIEL) après validation de la DRM d'août sous Demat'Vin

En effet, la DAI se préremplit automatiquement dans CIEL après validation de la DRM d'Août (1ere DRM de l'exercice) : si vous avez envoyé 12 mois de DRM dans CIEL, le calcul du stock moyen par produit sera fait automatiquement et le stock théorique sera repris dans CIEL.

Vous n'aurez plus qu'à :

  • sélectionner votre/vos taux de pertes (si non pré-coché),
  • noter votre stock réel (c'est à dire le stock physiquement constaté par appellation),
  • noter les pertes en cours d'exercice (c'est à dire les pertes autres que celles liées au stockage et qui ont été constatées en cours de campagne ou d’exercice).

 

Chaque opérateur bénéficie d’une exonération de droits dans la limite des taux annuels prévus par les pertes à l’occasion de l’élaboration, du stockage et du conditionnement. C'est lorsque les pertes et manquants dépassent ces taux, qu'ils sont taxables : le cas échéant, vous en aurez l'information à l'issue du dépôt de votre DAI.

Chaque opérateur devra obligatoirement déposer sa Déclaration Annuelle d’Inventaire (stocks réels vrac et conditionnés) :

  • Pour les activités de récoltant : vous devez déclarer vos stocks réels au 31/07 , et vous avez jusqu'au 10/09 à 23h59 pour déposer votre déclaration

 

  • Pour les activités de négoce : vous devez déclarer vos stocks réels à la date de fin de l'exercice, et vous avez 1 mois et 10 jours après la fin de l'exercice pour déposer votre déclaration.

 

Retrouvez ci-contre le tutoriel du BIVB pour vous aider à réaliser votre DAI.

Les taux de pertes et déchets (manquants) pour l'AOC Crémant de Bourgogne sont spécifiques : l'UPECB vous les explicite dans la fiche technique ci-contre ; cliquez sur le lien pour y accéder.

 

Si vous rencontrez des difficultés pour saisir la DAI en ligne, vous avez la possibilité pour la dernière année de la faire sur tableau excel. Retrouvez les modèles et le tutoriel dans la Fiche Conseil ci-contre.