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Tout opérateur qui n’est plus actif, car il cesse tout ou partie de ses activité(s) et/ou appellation(s), doit remplir une déclaration de radiation auprès de l'ODG.

La déclaration de radiation ne doit être faite qu'à partir du moment où vous ne détenez plus aucun stock à commercialiser.

Cette déclaration peut être faite en ligne ou sur un formulaire papier à télécharger via votre accès sur Innov'Bourgogne, à compléter et à transmettre à la CAVB (ou à la FDAC pour les AOC chablisiennes).

Le tutoriel ci-contre vous guide pas à pas dans votre déclaration de radiation en ligne.

 

Votre Chambre d’agriculture vous accompagne dans la réalisation des formalités liées à la cessation d’activité : déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA), transfert des droits et contrats en cours, Centre de formalité des entreprises (CFE)...