Afin de faciliter et de sécuriser l’exportation de vos vins au départ d’un port français à destination directe de la Chine continentale, la douane a créé une application gratuite dénommée AUBETTE.
Elle permet aux autorités sanitaires chinoises de consulter en ligne :
- des informations contenues dans les DAE concernant la traçabilité de vos opérations et l’authenticité de vos produits (à l’exclusion des données commerciales, telles que la valeur) ;
- des données relatives au transport issues du système d’information portuaire, à partir des numéros de conteneurs, lorsque vos produits quittent l’Union européenne par un port français ;
- des éléments contenus dans les certificats d’origine délivrés par des interprofessions.
QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?
Le DAE vaut attestation de qualité des vins à l’exportation lorsqu’il est rempli conformément à la réglementation européenne.
Pour le bon déroulement de vos formalités d’importation en Chine, il vous est donc vivement conseillé de compléter les DAE le plus précisément possible, et plus particulièrement la rubrique 17. L. (Indication d’origine), avec une mention du type :
« Le présent document vaut attestation d’appellation d’origine protégée XXX / d’indication géographique protégée XXX / certification de l’année de récolte 20XX / du cépage XXX ».
Consultez ci-contre la fiche des douanes consacrée à Aubette.