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  • Le bailleur à fruits est le propriétaire qui cède des terres en métayage à un locataire,
  • Le métayer est l’exploitant de vignes sous couvert d’un bail à métayage.

 

En 2016, une remise à plat des statuts des bailleurs à fruits a été effectuée par les services des douanes.

La présentation ci-contre reprend les différentes situations rencontrées, pour vous permettre d'y voir plus clair concernant les obligations du bailleur et du métayer.

N’hésitez pas à contacter la CAVB pour toute information complémentaire.