Le contrôle phytosanitaire réalisé par le SRAl
Qui effectue les contrôles phytosanitaires ?
Le Service Régional de l’Alimentation (SRAl) est l’organisme qui effectue les contrôles phytosanitaires au sein des exploitations agricoles. Cinq inspecteurs sont mandatés et répartis sur deux sites : Besançon et Dijon.
Qui est contrôlé ?
Le SRAl réalise des contrôles auprès des distributeurs privés ou coopératifs, des prestataires de services, des conseillers en produits phytosanitaires (PPP) en magasins spécialisés, ainsi qu’auprès des utilisateurs de PPP.
Tout viticulteur utilisant des PPP sur son exploitation est donc susceptible d’être contrôlé.
Chaque année, le SRAl sélectionne au hasard des exploitations viticoles à contrôler. En général, vous êtes informé une semaine à l’avance par le SRAl.
Quels sont les types de contrôles ?
Vous pouvez être concerné par un ou deux contrôles :
- Une visite de l’exploitation pour le contrôle de l’utilisation, de l’application et de la distribution de produits phytosanitaires (contrôles administratifs, contrôles de parcelles, contrôle de l’exploitation) ;
- Des prélèvements de raisins lors des vendanges afin de vérifier les Limites Maximales de Résidus (LMR).
Comment se déroule un contrôle ?
Avant :
- prise de connaissance de la structure inspectée ;
- analyse des parcelles à vérifier sur place ;
- étude du contrôle précédent en cas de recontrôle ;
- prise de rendez-vous (généralement par téléphone puis par mail).
Pendant :
- vérification des différents points de contrôle (grille à suivre) ;
- relevé des informations.
Après :
- saisie du rapport d’inspection (informatique) ;
- rédaction des courriers éventuels (avertissements, mises en demeure) ;
- rédaction des procès-verbaux.
Quels sont les documents à détenir lors du contrôle sur l’exploitation ?
Vous devez présenter votre registre phytosanitaire, https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/le-registre également appelé calendrier de traitement. Le contrôleur vérifiera la présence de toutes les mentions obligatoires.
Pour chaque produit phytopharmaceutique utilisé, l’inspecteur vérifiera qu’il dispose bien d’une AMM https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/fiche-de-donnees (autorisation de mise sur le marché) et que les conditions d’utilisation sont respectées : culture autorisée, stade d’application, dose maximale, nombre d’applications, délai avant récolte, ZNT, etc…
Vous devez également détenir le ou les certificats individuels phytosanitaires, CERTIPHYTO https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/le-certiphyto-et de toutes les personnes utilisant des produits phytosanitaires sur l’exploitation.
Pour chaque pulvérisateur ou rampe de désherbage, vous devez disposer des attestations de contrôle technique (CT) https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/le-controle-des (visite et contre-visite) ou de la facture d’achat dans le cas d’un matériel neuf.
Dans certains cas, l’inspecteur peut demander des documents complémentaires, tels que :
- L’inventaire du stock de produits phytosanitaires ;
- Les factures d’achat des produits phytosanitaires (des 12 derniers mois) ;
- Les bons de livraison ou de collecte des emballages vides de produits phytopharmaceutiques (EVPP, dont sacs de semences traitées) ;
- Les bons de livraison ou de collecte des produits phytosanitaires non utilisables (PPNU) ;
- En cas d’utilisation d’une aire de lavage collective, une preuve d’adhésion (carte, facture, etc.).
Quels sont les points contrôlés sur l’exploitation ?
L’inspecteur peut demander à vérifier les éléments suivants :
- Le lieu et les conditions de stockage https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/stockage-le des produits phytosanitaires (armoire ou local) ;
- La présence d’EPI https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/les-equipements (Equipements de Protection Individuelle) ;
- Le matériel de pulvérisation ;
- L’aire de remplissage (https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/effluents) et de lavage du pulvérisateur, si elle existe sur l’exploitation.
Quels sont les points contrôlés sur les parcelles ?
Des contrôles sont également réalisés sur le terrain, sur certaines parcelles sélectionnées par l’inspecteur.
L’objectif est de vérifier si les ZNT https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/fiche-de-donnees (Zones de Non Traitement), les DVP https://www.guide-viticulteur.com/ma-production/utilisation-de-produits-phytosanitaires-vos-obligations-nos-conseils/fiche-de-donnees (Dispositifs Végétalisés Permanents) en bordure de cours d’eau et les DSPPR https://www.cavb.fr/infos-techniques/chartes-departementales-personnes-vulnerables-et-dsppr (Distances de Sécurité vis-à-vis des Personnes Présentes et des Riverains) sont respectés.
Pour cela, le contrôleur peut demander au viticulteur sa manière de procéder lorsqu’il traite en bordure d’habitations ou de cours d’eau, en fonction des produits phytosanitaires utilisés.
Contacts :
CAVB : Service Technique
Amandine ENAUX :
a.enaux [at] cavb.fr
07 87 37 34 06
DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt)
sral.draaf-bourgogne-franche-comté@agriculture.gouv.fr
03 81 60 74 60