Le Certiphyto et CSP

LE CERTIPHYTO

Qu’est-ce que le CERTIPHYTO ?

Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques, dit communément CERTIPHYTO, atteste de connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en sécurité et en réduire l’usage.

Depuis le 26 novembre 2015, ce certificat est obligatoire pour toutes les personnes qui utilisent, distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques dans un cadre professionnel, ainsi que pour toute personne exerçant une activité de conseil auprès des utilisateurs professionnels.

Une fois obtenu, le CERTIPHYTO a une validité de 5 ans.

Comment obtenir ou renouveler son CERTIPHYTO ?

En cas de renouvellement du CERTIPHYTO, il est fortement conseillé d’anticiper. L’arrêté du 26 août 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033105398 précise les différentes façons d’obtenir le CERTIPHYTO :

• Obtention d’un diplôme si celui-ci date de moins de 5 ans.
• Réalisation d’une formation d’une durée de 14 à 28 heures auprès d’un organisme de formation habilité. Les thèmes abordés lors de la formation sont les suivants :

- la réglementation ;

- la prévention des risques pour la santé humaine ;

- la prévention des risques pour l’environnement ;

- les méthodes alternatives visant à limiter l’usage des produits phytopharmaceutiques.

- Réalisation d’un test QCM d’environ 1 h 30 : ce test est payant et ne peut être tenté qu’une seule fois auprès d’un organisme de formation habilité.

Liste des organismes de formation : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/comment-obtenir-ou-renouveler-son-certiphyto-a1884.html

Où demander son CERTIPHYTO ?

La déclaration se fait en ligne sur le site service-public.gouv.fr, avec un compte FranceConnect.

Il faudra joindre à la demande soit :

• Le diplôme scanné ;
• L’attestation de formation ;
• L’attestation de réussite au test.

Le CERTIPHYTO sera disponible sous 2 mois. Il n’est plus envoyé en format papier : il est disponible directement sur le site où vous avez effectué la demande.

Quelles sont les sanctions ?

L’utilisation, la vente ou l’achat de produits phytopharmaceutiques, ainsi que le conseil à leur utilisation sans détention d’un CERTIPHYTO, sont punis d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 50 000 € (personnes physiques) ou 250 000 € (personnes morales).

/ ! \ Prolongation de certains CERTIPHYTO

Suite aux manifestations agricoles de 2024, les détenteurs d’un CERTIPHYTO de catégorie DENSA ou DEA bénéficient d’une prolongation automatique de leur durée de validité initiale pour une durée de 1 à 3 ans après leur date d’échéance, sans aucune action à effectuer.

Sont concernés les CERTIPHYTO expirant :

• Entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 : leur certificat est prolongé de 3 ans ;
• Entre le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025 : leur certificat est prolongé de 2 ans ;
• Entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 : leur certificat est prolongé d’un an.

Depuis le 13 août 2025, la réalisation d’un conseil stratégique phytosanitaire n’est plus exigée lors du renouvellement des CERTIPHYTO DENSA  et/ou DEA. LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052075814

Si vous êtes concerné par une expiration de votre CERTIPHYTO à partir du 1er mai 2026, la prolongation n’est plus valable : pensez à le renouveler en amont.

Voir page 17 du guide phytosanitaire réalisé par les Chambres d’agriculture, téléchargeable via le lien ci-contre.