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Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31 juillet, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne.

Les douanes ont élaboré un fichier Excel vous permettant de calculer vos déductions et de compléter votre DAI.

Une fois le fichier dûment complété, vous devez l'imprimer, le dater, le signer, et l'envoyer aux services de viticulture dont vous dépendez.

Chaque opérateur devra obligatoirement déposer sa Déclaration Annuelle d’Inventaire (stocks réels vrac et conditionnés) :

  • Pour les activités de récoltant : vous devez déclarer vos stocks réels au 31/07 , et vous avez jusqu'au 10/09 à 23h59 pour déposer votre déclaration

 

  • Pour les activités de négoce : vous devez déclarer vos stocks réels à la date de fin de l'exercice, et vous avez 1 mois et 10 jours après la fin de l'exercice pour déposer votre déclaration.

 

À partir de la campagne 2019-2020, le format Excel disparaîtra et la DAI sera dématérialisée : les instructions et compléments d'information vous seront communiqués en cours d'année. 

 

Les taux de pertes et déchets (manquants) pour l'AOC Crémant de Bourgogne sont spécifiques : l'UPECB vous les explicite dans la fiche technique ci-contre ; cliquez sur le lien pour y accéder.