Contenu des étiquettes des produits
Les étiquettes des produits phyto vous informent de plusieurs éléments réglementaires concernant les conditions d'utilisation : il est obligatoire de respecter ces conditions, ils constituent des éléments réglementaires.
Les Zones Non Traitées (ZNT) :
Elles sont mises en place pour éviter la contamination directe des cours d’eau et des points d’eau, et pour préserver l’environnement aquatique.
Si vous possédez des parcelles en bordure d’un point d’eau, vous devez respecter la ZNT définie sur l’étiquette (phrase SPe3) : « Pour protéger les organismes aquatiques, respecter une zone non traitée de X mètres par rapport aux points d’eau. »
En l’absence de mention sur l’étiquette, une ZNT minimale de 5 m doit être respectée.
Selon l’arrêté du 4 mai 2017, une ZNT de 20 ou 50 m peut être réduite à 5 m si les deux conditions suivantes sont respectées simultanément :
- Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5 m de large en bordure du point d’eau (herbacé ou arbustif selon la hauteur de la culture) ;
- Mise en œuvre de moyens permettant de réduire le risque de dérive d’au moins 66 % vers les milieux aquatiques.
Les DVP (Dispositif Végétalisé Permanent) :
L’objectif des DVP est de limiter le risque de transfert des produits phytosanitaires vers les points d’eau par ruissellement.
Il s’agit d’une zone recouverte en permanence de plantes herbacées ou comportant, sur au moins une partie de sa largeur, une haie arbustive, continue le long du point d’eau.
Dans certains cas, en complément de la ZNT, certains produits imposent la mise en place d’un DVP. Lorsque la mention « dispositif végétalisé (DV) » apparaît dans la phrase SPe3, il faut comprendre « dispositif végétalisé permanent (DVP) ». Cette zone est actuellement incompressible d’un point de vue réglementaire.
Les Distances de Sécurité vis-à-vis des Personnes Présentes et des Riverains (DSPPR)
Arrêté pollinisateur :
Par décision du Conseil d’État du 26 avril 2024, la liste des plantes non attractives pour les pollinisateurs a été modifiée. La vigne est désormais considérée comme une culture attractive pour les pollinisateurs.
Les conditions d’utilisation des produits phytosanitaires prévues dans l’arrêté du 20 novembre 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734)s’appliquent donc désormais à la vigne.
Ainsi, en période de floraison :
- Certains produits ne peuvent pas être utilisés durant cette période (se référer à la mention SPe8 sur les produits et au BSV pour les stades phénologiques) ;
Exemples de mentions SPe8 : Dangereux pour les abeilles ; ne pas appliquer durant la floraison ; ne pas utiliser en zone de butinage ; retirer ou couvrir les ruches pendant l’application et après traitement ; ne pas appliquer en présence d’adventices en fleurs ; éliminer les adventices avant leur floraison ; ne pas appliquer avant une date donnée.
- Les couverts végétaux doivent être broyés ;
- Les produits autorisés pendant la floraison (insecticides, fongicides, herbicides) doivent être appliqués entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil.
Dérogations possibles aux horaires de traitement :
- Présence de nuisibles à activité exclusivement diurne ;
- Nécessité d’un traitement fongicide urgent ;
- Traitement réalisé dans le cadre d’une lutte obligatoire.
Dans ces trois cas, le registre phytosanitaire doit mentionner :
- Le motif de la dérogation ;
- L’heure de début et l’heure de fin du traitement.
Quantité de cuivre métal :
Fin juillet 2025, un règlement d’exécution européen (n° 2025/1489) a prolongé l’approbation du cuivre jusqu’au 31 juin 2029.
La réglementation sur les quantités de cuivre métal continue de s’appliquer : elle est identique en agriculture conventionnelle et en agriculture biologique.
Sur 7 ans, il est possible d’utiliser 28 kg de cuivre métal par hectare, soit en moyenne 4 kg/ha/an, sans limite annuelle maximale, sauf mention spécifique dans l’AMM.
Les produits comportant la mention SPe1 (« ne pas appliquer plus de 4 kg Cu/ha/an ») ne permettent pas de dépasser cette dose annuelle.
Le Délai Avant Récolte (DAR) :
Exprimé en jours, il correspond au délai à respecter entre le traitement et la récolte. Il est indiqué sur l’étiquette du produit.
Ce délai doit être respecté afin de ne pas dépasser les Limites Maximales de Résidus (LMR).
Le Délai de Ré-Entrée (DRE) dans la parcelle :
Le délai de réentrée dans la parcelle dépend de la dangerosité du produit utilisé (art. 3 de l’arrêté du 12 septembre 2006).
Il est indiqué sur l’étiquette, soit explicitement (en heures), soit implicitement via les mentions de danger.
Les produits classés Cancérigène Mutagène et Reprotoxique (CMR) :
L’identification des produits CMR repose sur les pictogrammes, les mentions d’avertissement (« danger » ou « attention ») et les phrases de danger (phrases H).
Attention : certains produits peuvent présenter le même pictogramme sans être classés CMR.
Il existe deux catégories :
- Catégorie 1 : risque avéré pour l’homme ;
- Catégorie 2 : risque suspecté pour l’homme.
Les pictogrammes :
Le système d’étiquetage comprend 9 pictogrammes qui fournissent une première indication sur les dangers liés aux produits.
Ces dangers sont classés en trois catégories :
- Risques physiques (phrases H2, ex. : produits inflammables) ;
- Risques pour la santé (phrases H3, ex. : effets graves sur les organes) ;
- Risques pour l’environnement (phrases H4, ex. : toxicité pour les organismes aquatiques)
Contacts :
CAVB : Service Technique
Amandine ENAUX :
a.enaux [at] cavb.fr
07 87 37 34 06
DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, l’Agriculture et la Forêt)
sral.draaf-bourgogne-franche-comté@agriculture.gouv.fr
03 81 60 74 60