Toute modification majeure de votre outil de production* (ajout d'une AOC, changement d'activité, modification de chai...) doit faire l'objet d'une déclaration d'identification modificative auprès de la CAVB ou de la FDAC (pour les AOC chablisiennes).
*Tous les cas sont référencés dans le plan de contrôle.
Vous pouvez réaliser cette déclaration directement sur le site InnovBourgogne : Cliquez sur le bouton "DI modificative déclaration en ligne" sur votre page d'accueil InnovBourgogne, et suivez les étapes.
Si vous préférez la version imprimable, il suffit de télécharger depuis InnovBourgogne le formulaire pré-rempli, en cliquant sur "DI modificative".
Le tutoriel ci-contre vous guide pas à pas.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter la CAVB ou la FDAC.
Pour en savoir davantage sur InnovBourgogne et comment vous y connecter, consultez l'article dédié.
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