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Tout opérateur identifié à la CAVB s’engage à :

  • Respecter les conditions de production et fournir les documents déclaratifs définis par le ou les cahier(s) des charges en vigueur
  • Réaliser les autocontrôles et se soumettre aux contrôles (internes et externes) prévus par le ou les plan(s) de contrôle
  • Supporter les frais liés aux contrôles.

 

Selon les appellations pour lesquelles vous demandez l'habilitation, ou êtes habilité, les modalités de contrôle et les organismes qui procéderont aux contrôles sont différents :

  • Vins tranquilles : la CAVB procède aux contrôles internes, SIQOCERT aux contrôles externes
  • Vins effervescents : l'UPECB ou la CAVB procèdent aux contrôles internes, Certipaq procède aux contrôles externes.

 

Retrouvez le détails des contrôles dans chaque article ci-dessous.

 

Vous pouvez également faire l'objet d'un contrôle de la part des Douanes.
Le service des Douanes et Droits Indirects met à votre disposition sa Charte des Contrôles douaniers ; elle est téléchargeable via l'article ci-dessous

Fiches activités

Contrôles à but pédagogique, réalisés par la CAVB / l'ODG.

En Bourgogne, Siqocert est l'organisme de contrôle externe pour les vins tranquilles.

L'UPECB, avec le support de la CAVB, est responsable des contrôles internes pour les Crémants de Bourgogne.

Certipaq est l'organisme de contrôle externe pour les Crémants de Bourgogne.

 

Celle-ci vous informe de vos droits, vos devoirs en cas de contrôle douanier, ainsi que ceux de votre contrôleur.