Dans le cadre de la réforme de l’Administration Territoriale de l’État (RéATE), la Direction départementale des territoires (DDT) est issue de la fusion, au 1er janvier 2010, de la Direction départementale de l’Équipement (DDE), de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et du bureau de l’environnement de la Préfecture.
Dans ce cadre, elle met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durables des territoires, en particuliers à la prévention des risques naturels, au logement, à l’habitat et à la construction, à l’aménagement et à l’urbanisme, aux déplacements et aux transports, à la protection et à la gestion durable des eaux, des espaces naturels, forestiers, ruraux et de leurs ressources, à l’amélioration de la qualité de l’environnement y compris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes, à l’agriculture, à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvages, à la chasse, à la pêche et à la forêt.
Retrouvez ci-dessous les obligations déclaratives en lien avec la DDT :