10/09/26
La déclaration de stock de vins et moûts en ligne
Elle fait état de vos stocks réels au 31/07, et doit être complétée sur douane.gouv.fr avant le 10/09 à 23h59.
Elle fait état de vos stocks réels au 31/07, et doit être complétée sur douane.gouv.fr avant le 10/09 à 23h59.
Chaque opérateur doit arrêter son registre de cave au 31/07, en prenant en compte les pertes et manquants de la campagne.
Déclaration d’Intention de Production : jusqu'à 72 heures avant la récolte
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
Pour l'année 2026, compte tenu du contexte particulier lié au calendrier des vendanges en Bourgogne les services accepteront a posteriori les régularisations sur la DRM d'août jusqu'au 25/09/2026.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier du suivi de maturité de vos raisins.
Acidification, désacidification, enrichissement, TSE... Vos pratiques doivent être déclarées et enregistrées.
Registre obligatoire, à présenter en cas de contrôle. Nous vous proposons un modèle à télécharger.
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
Retrouvez ici le Guide réglementaire pour vos vendanges 2026, élaboré par la CAVB
Registre de Suivi des vins Levroutés à compléter et envoyer à l'ODG Viré-Clessé
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.