A faire
Jusqu'au
15/12/25
15/12/25
Destruction du DRA et du VCI
Ces volumes de vin font l'objet d'une gestion spécifique.
Calendrier
A faire
Jusqu'au
09/01/26
09/01/26
Déclaration de production
Pour les caves coopératives et les négociants-vinificateurs : Nouveau service VENDANGES sur douane.gouv.fr
A faire
Jusqu'au
10/01/26
10/01/26
DRM de Décembre
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
10/02/26
10/02/26
DRM de Janvier
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
10/03/26
10/03/26
DRM de Février
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
31/03/26
31/03/26
DAP : AOC Crémant de Bourgogne
Déclarez vos parcelles qui produiront du Crémant de Bourgogne avant le 31 mars qui précède la récolte.
A faire
Jusqu'au
10/04/26
10/04/26
DRM de Mars
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
10/05/26
10/05/26
DRM d'Avril
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
15/05/26
15/05/26
JE PLANTE UNE PARCELLE
Demandes d'autorisation de plantation à faire sur VITIPLANTATION du 15 mars au 15 mai chaque année
A faire
Jusqu'au
15/05/26
15/05/26
DAP : AOC Bourgogne et Coteaux Bourguignons
Déclaration préalable d'Affectation Parcellaire : avant le 15 mai qui précède la récolte.
A faire
Jusqu'au
10/06/26
10/06/26
DRM de Mai
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.