A faire
Jusqu'au
10/12/25
10/12/25
Déclaration de Revendication (DREV)
Après le dépôt de votre Déclaration de récolte, revendiquez vos volumes d'AOC sur Innov'Bourgogne
Calendrier
A faire
Jusqu'au
10/12/25
10/12/25
Déclaration de récolte
Pour les producteurs de raisins destinés à la vinification et les producteurs de moût ou de vin, qui commercialisent leur récolte ou leur production.
A faire
Jusqu'au
15/12/25
15/12/25
Destruction du DRA et du VCI
Ces volumes de vin font l'objet d'une gestion spécifique.
A faire
Jusqu'au
09/01/26
09/01/26
Déclaration de production
Pour les caves coopératives et les négociants-vinificateurs : Nouveau service VENDANGES sur douane.gouv.fr
A faire
Jusqu'au
10/01/26
10/01/26
DRM de Décembre
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.
A faire
Jusqu'au
10/02/26
10/02/26
DRM de Janvier
Déclarez vos entrées/sorties de cave sur Demat'Vin et douane.gouv.fr, entre le 1er et le 10.