Fiches de données de sécurité
Une Fiche de données de sécurité (FDS) est un document fournissant des informations sur les risques de santé potentiels liés à l'exposition à des produits chimiques ou à d'autres substances potentiellement toxiques ou dangereuses.
La FDS contient aussi des informations sur les méthodes de travail sûres et les mesures de précaution à prendre lors de la manipulation du produit concerné, en particulier les Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) adaptés à porter lors des différentes phases de manipulation du produit.
En tant qu’employeur de main d’œuvre, vous avez l’obligation de détenir sur l’exploitation les Fiches de Données de Sécurité de tous les produits phytosanitaires que vous utilisez.
Le Code du travail précise que le vendeur d’une substance ou d’une préparation dangereuse a l’obligation de fournir gratuitement cette fiche à l’acheteur du produit. N’hésitez pas à la demander à votre distributeur.
Extrait des pages 25-26 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre.
Les étiquettes des produits phyto
En plus des pictogrammes et phrases de risques, les étiquettes des produits phyto vous informent de plusieurs éléments réglementaires concernant les conditions d'utilisation : il est obligatoire de respecter ces conditions, ils constituent des éléments réglementaires.
- AMM : Autorisation de Mise sur le Marché : Pour être commercialisé ou utilisé en tant que produit de protection des plantes, un produit phytosanitaire doit posséder une autorisation de mise sur le marché française (AMM produit phytosanitaire), qui définit les conditions d'utilisation et les usages pour lequel le produit est autorisé. Cette information figure sur l’étiquette du produit sous forme d’un numéro d’AMM à 7 chiffres.
L’AMM est délivrée par l'ANSES pour un usage déterminé et dans des conditions d'utilisation précises : application sur culture autorisée, stade d’application, dose max, nombre d’applications, délai avant récolte, ZNT, etc. Afin de vérifier l’AMM d’un produit et ses conditions d’application, vous pouvez vous référer au Memovigne ou au site : https://ephy.anses.fr
- Le Délai Avant Récolte (DAR) : Exprimé en jours, il indique le nombre de jours à respecter entre le traitement et la récolte. Il est indiqué sur l’étiquette du produit. Ce délai doit être respecté pour ne pas dépasser les Limites Maximales de Résidus (LMR).
- Les Zones Non Traitées (ZNT) : Elles sont mises en place pour éviter les contaminations directes des cours d’eau et points d’eau et respecter l’environnement aquatique. En l’absence de mention sur l’étiquette du produit, la ZNT par défaut est de 5 mètres.
- Les Distances de Sécurité Riverains (DRS)
- La protection des abeilles : L’arrêté du 28 Novembre 2003 introduit l’interdiction de toute application d’un produit insecticide ou acaricide en période de floraison ou de production d’exsudats. L’application doit être réalisée en dehors des périodes de présence des abeilles, c’est à-dire tôt le matin ou le soir.
- Le délai de ré-entrée (DRE) dans la parcelle : Les délais de rentrée sont définis en fonction de la dangerosité du produit utilisé (art. 3 de l'arrêté du 12 septembre 2006). Cette notion se retrouve sur l'étiquetage soit de manière explicite (exprimé en heures) soit implicite via les mentions de danger.
- Les produits classés Cancérigène Mutagène et Reprotoxique (CMR) : sur une étiquette l’identification des CMR se retrouve à la fois sur les symboles, la mention d’avertissement (danger ou attention) et les phrases de mention de danger (H) bien précise. Attention, des produits portent le même pictogramme sans être classés CMR.
Il existe 2 catégories de produits CMR :
- Catégorie 1 : Risque avéré pour l’Homme
- Catégorie 2 : Risque suspecté pour l’Homme
Retrouvez la fiche Ecophyto en cliquant ici
Extraits des pages 27-28 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre : les possibles dérogations et détails y sont explicités.
Application des produits phyto
Traiter par vent faible :
« Les produits ne peuvent être pulvérisés ou poudrés que si l’intensité du vent ne dépasse pas 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/h – « agitation des feuilles et des rameaux »). Cette vitesse doit être appréciée sur le lieu de traitement.
Attention aux mélanges :
L’arrêté ministériel du 7 avril 2010 (pour l’ancienne nomenclature complété par l’arrêté du 12 juin 2015 (nouvelle nomenclature) précise les critères d’interdiction des mélanges selon l’étiquetage des produits : consultez la page 32 du Guide phytosanitaire téléchargeable via le lien ci-contre pour davantage de détails.
Pensez à vérifier sur des outils en ligne les mélanges autorisés : Certains outils d’enregistrement comme Mes P@rcelles® mis à jour chaque semaine sont très performants sur ce sujet.