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PCAE - Nouvelles dispositions et report des dates (campagne 2020)

Compte tenu du contexte actuel, vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions concernant la campagne 2020 du PCAE, dont voici les principales caractéristiques.

La période de dépôt des dossiers s’étale du 17 février au 1er juillet 2020

Opérations avec financements agences de l’eau: 

•    Investissements dans les équipements productifs en faveur d’une agriculture durable (= matériel agricole) (4.1.2)
•    Investissements pour la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs (projets individuels) (4.1.3)
•    Investissements dans les infrastructures en faveur de la préservation de l’eau (Aires de lavages collectives - uniquement sur les zones d’intervention des agences de l’eau) (4.3.1)

 

Modalités :

2 phases de sélection des dossiers : 7 mai et 15 juillet 2020

La sélection est déclenchée par la complétude du dossier, y compris les pièces dérogatoires, à une date antérieure au 7 mai ou au 15 juillet

Les dossiers ne pourront être déposés qu'une seule fois : un dossier qui serait refusé à une sélection ne pourra pas être représenté à la sélection suivante.

Autre vigilance : les dossiers doivent être déposés en "version papier".  

Lien utiles :

http://www.cote-dor.gouv.fr/plan-de-competitivite-et-d-adaptation-des-r1113.html
http://www.saone-et-loire.gouv.fr/le-plan-pour-la-competitivite-et-l-adaptation-des-a7212.html  
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-a-l-Installation-et-aux-Investissements/Aides-aux-investissements/PCAE  


 

Le principe du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles est d’aider les investissements réalisés par les exploitations agricoles.

Ce plan permet de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.

En Bourgogne, Les viticulteurs qui s’engagent dans des démarches de réduction voire de substitution des intrants peuvent solliciter une aide via le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE), mesure 412 en Bourgogne et mesure 41C en Franche-Comté.

Le PCAE permet également le financement d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs, individuelles et collectives.

Les dossiers sont à déposer auprès de la DDT de votre département : Contactez la DDT de votre département pour connaître toutes les modalités.

Tout commencement de travaux avant la date d’accusé de réception de dossier complet remis par la DDT rendra le dossier inéligible.

Retrouvez tous les détails concernant le PCAE via les liens ci-contre.